Nos conditions générales de vente et de livraison
1. Les présentes conditions générales de vente et de livraison s'appliquent exclusivement à nos relations commerciales avec nos clients. Elles prévalent sur les conditions d'achat de tout client. Les conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires de l'acheteur ne deviennent partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où nous avons expressément accepté leur validité. Les dérogations et accords verbaux doivent être formulés par écrit.
Tant que les créances n'ont pas été intégralement réglées, les marchandises sous réserve de propriété ne peuvent être données en gage à des tiers ni cédées à titre de garantie. L'acheteur doit nous informer immédiatement par écrit de toute demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou de l'accès de tiers aux marchandises nous appartenant (par exemple, saisies).
Les déclarations et notifications juridiquement pertinentes de l'acheteur concernant le contrat (par exemple, les notifications de défauts, la fixation de délais, la rétractation ou la réduction) doivent être faites par écrit, c'est-à-dire sous forme écrite et textuelle (par exemple, lettre, e-mail).
Cette offre est sans engagement et sujette à modification. L'acceptation d'une offre contractuelle par le vendeur peut être déclarée soit par écrit (par exemple, par une confirmation de commande), soit par la livraison des marchandises à l'acheteur.
2. Sauf convention écrite contraire dans des cas particuliers, nos prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'entendent départ entrepôt, majorés de la TVA légale. Les droits de douane, taxes, redevances et autres charges publiques sont à la charge de l'acheteur.
3. Le paiement du prix d'achat doit être effectué exclusivement sur le compte indiqué au verso.
Sauf convention contraire, le prix d'achat est dû et payable dans les quatorze jours suivant la facturation et la livraison ou la réception des marchandises. La livraison s'effectue départ usine, aux frais et risques de l'acheteur. Nos prix, TVA en vigueur en sus, s'entendent départ usine.
Toutefois, même dans le cadre d'une relation commerciale continue, nous nous réservons le droit, à tout moment, d'effectuer une livraison, en tout ou partie, uniquement contre paiement anticipé. Nous émettrons cette réserve au plus tard lors de la confirmation de commande.
Le paiement doit être effectué dans un délai d'une semaine à compter de la date de facturation, avec un escompte de 2%, ou dans un délai de 30 jours net comptant.
L'acheteur ne peut faire valoir des droits de compensation ou de rétention que si sa créance est légalement établie ou incontestée et si sa demande reconventionnelle est fondée sur le même rapport contractuel.
4. L'acheteur est en défaut de paiement à l'expiration du délai de paiement susmentionné. Pendant cette période, le prix d'achat est dû au taux d'intérêt légal applicable conformément aux articles 288 et suivants du Code civil allemand (BGB), à hauteur de
Des intérêts seront appliqués à hauteur de 9 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base actuel de 2,27 %. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires en cas de retard de paiement.
5. La livraison s'effectue départ entrepôt. L'entrepôt constitue également le lieu d'exécution de la livraison et de toute exécution ultérieure.
Dès la livraison des marchandises à l'acheteur, le risque de perte et de détérioration accidentelles est transféré à ce dernier. Si les marchandises sont expédiées, le risque de perte, de détérioration et de retard est transféré dès la livraison des marchandises au transitaire ou au transporteur.
6. Les réclamations doivent être formulées immédiatement, au plus tard une semaine après réception de la marchandise. En cas de réclamation justifiée, AUCO GmbH se réserve le droit de réduire le prix d'achat ou de procéder à un remplacement. Toute autre demande d'indemnisation, notamment pour dommages indirects, est exclue.
L'acheteur doit nous accorder le délai nécessaire à l'exécution ultérieure de la prestation. Il doit notamment nous remettre l'article pour lequel il a invoqué un défaut, afin que nous puissions l'inspecter. Si nous livrons ultérieurement un article exempt de défaut, l'acheteur doit nous le retourner conformément aux dispositions légales.
L'acheteur peut, conformément aux dispositions légales, résilier le contrat d'achat ou réduire le prix d'achat si le délai d'exécution ultérieure qu'il a fixé est resté infructueux. Toutefois, l'acheteur n'est pas autorisé à résilier le contrat en cas de défaut mineur.
Nous rembourserons les frais nécessaires à l'inspection et à l'exécution ultérieure (frais de transport, frais de main d'œuvre) conformément aux dispositions légales et aux Conditions Générales de Vente en cas de défaut.
7. AUCO se réserve le droit de retenir le paiement du prix d'achat et de toutes les autres créances découlant de l'activité commerciale.Dans ce cas, la propriété des marchandises livrées demeure. L'acheteur ne peut vendre ou transformer les marchandises livrées que dans le cadre de ses activités commerciales habituelles. Dans ce cas, les créances sur le client de l'acheteur sont cédées à AUCO.
